The content originally appeared on: Le Nouvelliste Une franchise est une exemption partielle ou totale de taxes, d'imp?ts ou de droits de douane. Elle peut ?tre accord?e pour une marchandise ou une cat?gorie de marchandises. Trois principales caract?ristiques permettent ? l'Administration g?n?rale des douanes (AGD) de d?finir une marchandise: son type, son poids et sa valeur CIF (co?t, assurance, fret). Parall?lement, trois questions aident l'AGD ? l'identifier de fa?on pr?cise : 1- Qu'est-ce que c'est ? 2- De quoi est-ce […]
